Le barème des infractions

6 POINTS pour les délits suivants :

  • Homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entraînant une incapacité totale de travail.
  • Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur, avec un taux d’alcoolémie égal ou supérieur à 0,8 g d’alcool par litre de sang (0,4 mg par litre d’air expire).
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage d’alcoolémie.
  • Récidive de conduite à une vitesse excédant de 50 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée.
  • Délit de fuite.
  • Refus d’obtempérer, d’immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications.
  • Gêne ou entrave à la circulation.
  • Usage volontaire de fausses plaques d’immatriculation. défaut volontaire de plaques et fausses déclarations.
  • Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis ou refus de restitution du permis.
  • Conduite après consommation de stupéfiants.
  • Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants.
  • Conduite en état d’ivresse manifeste.

6 POINTS pour la contravention suivante :

  • Conduite ou accompagnement d’un élève conducteur avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0.8 g d’alcool par litre de sang (0,25 mg et 0,4 mg par litre d’air expiré).

4 POINTS pour les contraventions suivantes :

  • Non-respect de la priorité (intersections, piétons…)
  • Non-respect de l’arrêt imposé par le panneau  » stop  » ou par le feu rouge fixe ou clignotant.
  • Dépassement de 40 km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée.
  • Circulation de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
  • Marche arrière ou demi-tour sur autoroute.
  • Circulation en sens interdit.

3 POINTS pour les contraventions suivantes :

  • Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
  • Non-port du casque ou port d’un casque non homologué par le conducteur d’un deux-roues immatriculé.
  • Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée.
  • Franchissement d’une ligne continue seule ou non-doublée par une ligne discontinue.
  • Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger pour les autres usagers et sans avoir averti ceux-ci de son intention.
  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée compris entre 30 et moins de 40 km/h
  • Dépassement dangereux.
  • Non-respect des distances de sécurité entre véhicules.
  • Arrêt ou stationnement dangereux.
  • Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d’éclairage public, d’un véhicule sans éclairage ni signalisation.
  • Circulation sur la bande d’arrêt d’urgence.

2 POINTS pour les contraventions suivantes :

  • Utilisation d’un téléphone tenu en main.
  • Usage d’un détecteur de radar.
  • Dépassement de la vitesse maximale autorisée comprise entre 20 km/h et moins de 30 km/h.
  • Accélération de l’allure d’un véhicule sur le point d’être dépassé.
  • Circulation ou stationnement sur le terre-plein central d’autoroute.

1 POINT pour les contraventions suivantes :

  • Chevauchement d’une ligne continue seule ou quand elle n’est pas doublée par une ligne discontinue (il y a chevauchement lorsque la ligne n’est pas franchie par la totalité du véhicule).
  • Dépassement de moins de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée.