* Les barèmes de retrait de points de permis de conduire

Permis de conduire : quel est le barème des points retirés par infraction ?

Vérifié le 19/09/2018 – Pour être sûr de ces infos cliquez sur ce lien pour aller sur le site du Gouvernement

Le nombre de points retirés peut varier de 1 à 6 et ne peut pas dépasser 8 si plusieurs infractions sont commises en même temps.

 

Infractions liées à l’alcoolémie ou l’usage de stupéfiants
Catégorie d’infraction Infraction : alcool ou stupéfiants Nombre de points retirés
Contravention – 4è classe Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d’air expiré) 6
Délit Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d’ivresse manifeste 6
Délit Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d’ivresse manifeste 6
Délit Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang 6
Délit Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants 6
Délit Non respect de l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique 6

  Attention :

pour les titulaires d’un permis probatoire ou les personnes en apprentissage anticipé, encadré ou supervisé, la limite légale est de 0,2 grammes par litre de sang.

 

Infractions liées au non respect des limitations de vitesse
Classe de contravention Excès de vitesse Nombre de points retirés
3è classe Excès de vitesse inférieur à 20 km/h 1
4è classe Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h 2
4è classe Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h 3
4è classe Excès de vitesse ⩾r à 40 km/h et inférieur à 50 km/h 4
5è classe Excès de vitesse supérieur à 50 km/h 6
5è classe Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars)

 

6
Infractions liées à la circulation et aux règles de stationnement (Contravention de 4è classe)
Circulation et stationnement Nombre de points retirés
Chevauchement de ligne continue

1

Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé

2

Circulation à gauche sur chaussée à double sens

3

Dépassement dangereux 3
Franchissement de ligne continue 3
Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules 3
Changement de direction sans avertissement préalable 3
Circulation sur bande d’arrêt d’urgence 3
Stationnement dangereux 3
Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant ou d’un kit mains libres, d’une oreillette ou d’un casque 3
Refus de priorité 4
Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage 4
Circulation en sens interdit 4
Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage 4
Non-respect de l’obligation de céder le passage au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre

 

6
Infractions liées au non port du casque, de gants ou de la ceinture de sécurité
Classe de contravention Casque ou ceinture de sécurité Nombre de points retirés
3è classe Dans le cas de la conduite d’un 2 roues : défaut de port de gants 1
4è classe Dans le cas de la conduite d’un 2 roues : défaut de port du casque 3
4è classe Défaut de port de ceinture de sécurité

 

3
Infractions liées au véhicule
Classe de contravention Vitres Nombre de points
4è classe Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres lconducteur et passager)

3

4è classe Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises

3

Délits
Délits Nombre de points retirés
Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire

6

Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois

6