Règlement du stagiaire

1. Champ d’application du règlement

Conformément aux articles du code du travail L.920.5.1. et suivants (journal officiel du 10 Juillet 1990), le présent règlement est applicable à compter du 1er Janvier 1994 à l’ensemble des stagiaires de l’A.S.P.S.R. quel que soit leur statut, particulier ou personnel d’entreprise, et quel que soit le lieu du stage. Avant chaque stage, tout stagiaire atteste en avoir pris connaissance lors de l’émargement de la fiche de présence.

2. Objet du règlement

Le règlement rappelle les principales mesures applicables en matière de discipline, notamment en cas de non-respect des horaires ou de comportement incompatible avec le bon déroulement du stage. Il pourra être complété par des notes de service portant prescriptions générales, par des notes d’application précisant des points particuliers et faire l’objet d’annexes prévoyant des dispositions spécifiques à certaines catégories de personnel ou à certains centres de stage.

3. Hygiène et Sortie

Il est interdit de fumer dans les locaux de formation. Les animateurs se réservent le droit d’exclure un(e) stagiaire si cette personne se trouve en état d’ébriété ou de malpropreté susceptible de gêner le déroulement du stage. Les stagiaires sont tenus de se conformer aux consignes particulières de sécurité de l’établissement où se trouve la salle de cours, notamment l’usage des sorties de secours et extincteurs.

4. Discipline

Le responsable de la formation : s’assure, préalablement à l’ouverture du stage, de l’identité des stagiaires (présentation d’une pièce d’identité). fait émarger, par chaque participant, une feuille de présence. Ayant pris connaissance des informations relatives au déroulement du stage, les stagiaires s’engagent à : respecter le matériel mis à leur disposition. respecter les horaires — stage d’une durée de seize heures réparties en deux jours en application des articles L.11-6, deuxième alinéa, et R.259 du Code de la Route. participer activement aux travaux qui leur sont demandés ne pas tenir des propos injurieux, racistes ou provocateurs tant envers les collègues de stage qu’envers l’équipe d’animation. ne pas adopter une attitude délibérée de marginalisation : lecture, travail personnel. utilisation de téléphone portable et baladeur est interdite dans la salle de cours.

5. Sanctions

Les sanctions suivantes sont prévues par le présent règlement.

  • Dans le cas d’un retard non justifié d’une durée supérieure à 30 minutes, le stagiaire peut se voir refuser la participation au stage.
  • Lorsqu’un(e) stagiaire provoque une perturbation majeure vis à vis du groupe ou des animateurs ou adopte une attitude de marginalisation, il peut y avoir exclusion sur-le-champ par les animateurs qui en référeront aux autorités compétentes.
  • Le paiement du stage n’entraîne pas un acquis de droit pour la délivrance de l’attestation de suivi. Toute personne inscrite à un stage organisé par l’A.S.P.S.R. Formation accepte sans restriction le présent règlement intérieur.