Stage de récupération de points

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1. La récupération de points

Le stage permet de récupérer 4 points au maximum. Le nombre de points après récupération est limité à 12 (à 6 en période probatoire).

Pour pouvoir récupérer des points à la suite d’un stage, vous devez répondre aux conditions suivantes :

  •  Ne pas avoir suivi de stage analogue depuis moins d’un an.
  •  Disposez au minimum d’un point sur votre permis de conduire à la date du stage.
  •  Avoir effectivement perdu des points à la date du stage.

 

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2. Le permis probatoire

C’est un permis de conduire doté d’un capital de 6 points pendant une période probatoire de trois ans (réduite à deux ans pour les personnes ayant suivi l’apprentissage anticipé de la conduite). II s’adresse à ceux qui ont obtenu leur permis de conduire depuis le 1er Mars 2004. Le stage vous permet de récupérer 4 points sans pouvoir dépasser le nombre de 6 points pendant la période probatoire et de vous faire rembourser le montant de l’amende. ne pas avoir suivi de stage analogue depuis moins d’un an. disposez au minimum d’un point sur votre permis de conduire à la date du stage. avoir effectivement perdu des points à la date du stage.

 

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3. La composition pénale et la peine complémentaire

Décidée par la juridiction de condamnation, le stage doit être effectué dans un délai de trois à six mois à compter de la date à laquelle la condamnation est devenue définitive. Dans l’un ou l’autre de ces cas, le stage ne donne pas lieu à la reconstitution de points. Le stage vous permet de récupérer 4 points sans pouvoir dépasser le nombre de 6 points pendant la période probatoire et de vous faire rembourser le montant de l’amende. ne pas avoir suivi de stage analogue depuis moins d’un an. disposez au minimum d’un point sur votre permis de conduire à la date du stage. avoir effectivement perdu des points à la date du stage.

 

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4- L’alternative à la sanction

Ce type de stage sur une journée a été abandonné par l’administration depuis avril 2012 suite à la généralisation de la mise en service des terminaux de saisie de PV par informatique directement sur le lieu de l’infraction. L’agent verbalisateur n’a donc plus la possibilité de vous offrir le choix. Le stage vous permet de récupérer 4 points sans pouvoir dépasser le nombre de 6 points pendant la période probatoire et de vous faire rembourser le montant de l’amende. ne pas avoir suivi de stage analogue depuis moins d’un an. disposez au minimum d’un point sur votre permis de conduire à la date du stage. avoir effectivement perdu des points à la date du stage.

 

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